Mentions légales et protection des données
Mentions légales & protection des données
Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons des principaux aspects du traitement des données dans le cadre de notre site. Nous ne collectons et ne traitons des données à caractère personnel que sur la base des dispositions légales (règlement général sur la protection des données, loi sur les télécommunications de 2003).
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COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous pouvez visiter notre site sans fournir d'indications sur votre personne. Nous enregistrons uniquement des données d'accès sans lien personnel, comme par exemple le nom de votre fournisseur d'accès à internet, la page à partir de laquelle vous nous rendez visite ou le nom du fichier demandé. Ces données sont analysées exclusivement en vue d'améliorer notre offre et ne permettent aucune conclusion sur votre personne.
Des données à caractère personnel ne sont collectées que lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande de marchandises, de l'ouverture d'un compte client ou de l'inscription à notre newsletter. Nous utilisons les données que vous nous communiquez, sans votre consentement distinct, exclusivement pour l'exécution et le traitement de votre commande. À l'exécution complète du contrat et au paiement intégral du prix d'achat, vos données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées à l'expiration des délais de conservation fiscaux et commerciaux, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données. En cas d'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à nos propres fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. La désinscription est possible à tout moment.
NOUS CONTACTER
Si vous nous contactez via le formulaire du site ou par e-mail, les données que vous indiquez sont conservées chez nous pendant six mois aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous attirons votre attention sur le fait que, afin de simplifier le processus d'achat et pour l'exécution ultérieure du contrat, l'exploitant de la boutique en ligne enregistre, au moyen de cookies, les données IP du titulaire de la connexion, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de carte de crédit de l'acheteur.
Les données que vous fournissez sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure le contrat avec vous. Aucune transmission de données à des tiers n'a lieu, à l'exception de la transmission des données de carte de crédit aux établissements bancaires / prestataires de paiement chargés du traitement aux fins du débit du prix d'achat, à l'entreprise de transport/d'expédition mandatée par nos soins pour la livraison de la marchandise, ainsi qu'à notre conseiller fiscal pour l'accomplissement de nos obligations fiscales.
En cas d'interruption du processus d'achat, les données enregistrées chez nous sont supprimées. En cas de conclusion d'un contrat, l'ensemble des données issues de la relation contractuelle sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de conservation fiscal (7 ans). Les données relatives au nom, à l'adresse, aux marchandises achetées et à la date d'achat sont en outre conservées jusqu'à l'expiration de la responsabilité du fait des produits (10 ans). Le traitement des données s'effectue sur la base des dispositions légales du § 96 al. 3 TKG ainsi que de l'art. 6 al. 1 let. a (consentement) et/ou let. b (nécessaire à l'exécution du contrat) du RGPD.
TRAITEMENT DES DONNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ POSTALE
Avec votre consentement lors du processus de passage en caisse, nous sommes légalement autorisés à enregistrer vos nom et prénom, votre adresse postale et, le cas échéant, votre titre, et à les utiliser à nos propres fins publicitaires par courrier postal. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour l'avenir, à cette utilisation de vos données par un message qui nous est adressé.
TRANSMISSION DE DONNÉES AUX PRESTATAIRES DE TRANSPORT
Aux fins de la livraison des marchandises commandées, nous collaborons avec des prestataires logistiques/entreprises de transport et/ou des partenaires d'expédition : les données suivantes peuvent leur être transmises aux fins de la livraison des marchandises commandées ou de leur annonce : prénom, nom, adresse postale ainsi que, le cas échéant, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
PRESTATAIRES DE PAIEMENT
Nous traitons vos informations de paiement aux fins du traitement du paiement, par exemple lorsque vous achetez ou utilisez un produit et/ou un service via www.frauenschuh.com. Selon le mode de paiement, nous transmettons vos informations de paiement à des tiers (par ex. en cas de paiement par carte de crédit, à votre fournisseur de carte de crédit).
La base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 al. 1 let. a), l'art. 6 al. 1 let. b) RGPD ainsi que l'art. 6 al. 1 let. f) RGPD.
Paypal
PayPal (PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal 2449 Luxembourg) est un mode de paiement qui constitue un e-wallet. Cela signifie que le client enregistre auprès de PayPal un mode de paiement effectif et se connecte, pendant le processus de paiement chez nous, à son compte PayPal pour y confirmer le paiement. La connexion s'effectue sur le site de PayPal et le client n'a pas à communiquer de données de paiement. Toutefois, lors de l'utilisation de ce mode de paiement, les données suivantes sont transmises à PayPal : montant, numéro de commande, nom (de l'adresse de facturation comme de livraison), adresse (de facturation comme de livraison), e-mail, numéro de téléphone. La finalité du traitement des données est l'exécution de votre paiement par PayPal. Nous recevons de PayPal, associée aux données ci-dessus, une confirmation de paiement avec l'heure du paiement. La base juridique est l'art. 6 al. 1 phr. 1 let. b RGPD. La transmission de données décrite s'effectue également aux fins de la prévention de la fraude auprès de PayPal. C'est pourquoi l'art. 6 al. 1 phr. 1 let. f RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Si vous effectuez votre paiement par PayPal, un droit d'opposition est exclu, car le traitement de vos données est impérativement nécessaire.
SOFORTÜBERWEISUNG
Nous proposons également le paiement par Sofortüberweisung. Pour cela, vous avez seulement besoin du numéro de compte, du BIC ou du code banque, ainsi que du PIN et du TAN de votre compte de banque en ligne.
Au cours du processus de commande, vous êtes automatiquement redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé de Sofort GmbH.
Immédiatement après, vous recevez la confirmation de la transaction. Nous recevons alors directement l'avis de crédit du virement. Le paiement par Sofortüberweisung peut être utilisé par toute personne disposant d'un compte de banque en ligne activé avec procédure PIN/TAN.
Veuillez noter que quelques rares banques ne prennent pas encore en charge le paiement par Sofortüberweisung.
Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet via le lien suivant : www.sofort.com/ger-DE/general/fuer-kaeufer/fragen-und-antworten/
BSPayone
BS Payone (BS PAYONE GmbH Lyoner Straße 9 D-60528 Frankfurt/Main) est notre prestataire de paiement par lequel sont traitées tant les transactions par carte que les paiements EPS.
Pour les transactions par carte, nous utilisons une iFrame mise à disposition par BS Payone et intégrée à notre boutique en ligne. Les clients n'ont donc pas à nous communiquer de données de carte. Nous ne recevons pas non plus de BS Payone d'autres données à caractère personnel. Toutefois, lors de l'utilisation de ce mode de paiement, les données suivantes sont transmises à Payone : montant, numéro de commande, nom (de l'adresse de facturation comme de livraison), adresse (de facturation comme de livraison), e-mail, numéro de téléphone, Pseudocardpan.
Les données issues des paiements par carte sont à leur tour transmises par Payone à nos banques acquéreuses (Elavon, American Express) afin que la transaction puisse être débitée sur la carte auprès de la banque émettrice. La finalité du traitement des données est l'exécution de votre paiement par transaction par carte. La base juridique est l'art. 6 al. 1 phr. 1 let. b RGPD. La transmission de données décrite s'effectue également aux fins de la prévention de la fraude auprès de BSPayone. C'est pourquoi l'art. 6 al. 1 phr. 1 let. f RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Si vous effectuez votre paiement par carte, un droit d'opposition est exclu, car le traitement de vos données est impérativement nécessaire. Pour les paiements EPS, les clients, après avoir sélectionné leur banque, sont redirigés par Payone vers leur propre banque. Ils doivent y confirmer le processus de paiement de la même manière que l'on confirme un virement en banque en ligne. Nous ne recevons pas de BS Payone de données à caractère personnel. Toutefois, lors de l'utilisation de ce mode de paiement, les données suivantes sont transmises à Payone : montant, numéro de commande, nom (de l'adresse de facturation comme de livraison), adresse (de facturation comme de livraison), e-mail, numéro de téléphone. La finalité du traitement des données est l'exécution de votre paiement par paiement EPS. La base juridique est l'art. 6 al. 1 phr. 1 let. b RGPD. Si vous effectuez votre paiement par paiement EPS, un droit d'opposition est exclu, car le traitement de vos données est impérativement nécessaire.
UTILISATION DE COOKIES
Notre site utilise des cookies afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons
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COOKIES DE MÉDIAS SOCIAUX
Utilisation de liens vers les médias sociaux et de services de tiers
a) Nous intégrons actuellement sur notre site les liens suivants vers les médias sociaux : Facebook, Google+, Instagram, Youtube et Pinterest. Nous nous limitons à de simples liens vers les services de médias sociaux concernés. Cela signifie que, lors de la visite de notre site, aucune donnée personnelle n'est par défaut transmise aux fournisseurs des services de médias sociaux. Vous pouvez identifier le fournisseur du service de médias sociaux à l'initiale ou au logo figurant sur la case.
Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement, au moyen du lien, avec le fournisseur du service de médias sociaux. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le lien que vous êtes redirigé vers le service de médias sociaux, et c'est seulement à ce moment-là que le service reçoit l'information selon laquelle vous avez visité notre plateforme en ligne. Comme la collecte de données par le service de médias sociaux s'effectue notamment via des cookies, nous vous conseillons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur le lien.
Nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées, ni sur l'étendue totale de la collecte de données, les finalités du traitement ou les durées de conservation. Nous ne connaissons pas non plus les détails de la suppression des données collectées par le fournisseur du plug-in. Le service de médias sociaux concerné vous communique toutefois ces informations dans le cadre de votre accord d'utilisation avec lui.
Le service de médias sociaux pourrait enregistrer les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utiliser à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de conception personnalisée de son site. Vous devez faire valoir directement auprès du service de médias sociaux concerné un droit d'opposition à la création de tels profils d'utilisateur.
La collecte de données par le service de médias sociaux a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d'un compte auprès du service et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté auprès du fournisseur du plug-in, les données collectées vous concernant sont directement associées à votre compte existant auprès du service de médias sociaux. Il est recommandé de vous déconnecter régulièrement après l'utilisation d'un réseau social, mais surtout avant d'activer le lien, afin d'empêcher une association à votre profil auprès du service de médias sociaux.
Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur la finalité et l'étendue de la collecte de données et sur son traitement par le fournisseur du plug-in dans les politiques de confidentialité de ces fournisseurs indiquées ci-dessous. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et vos possibilités de réglage pour protéger votre vie privée.
Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA;
http://www.facebook.com/policy.php; informations complémentaires sur la collecte de données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework.
Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de.
Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework.
Instagram LLC, 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025, USA; les informations actuelles sur la protection des données relatives au « bouton Instagram » et des informations complémentaires sont disponibles ici : https://help.instagram.com/155833707900388/. Instagram, en tant que partie de Facebook, est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US- Framework.
Pinterest, Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, USA; https://policy.pinterest.com/de/privay-policy; informations complémentaires sur la collecte de données : https://help.pinterest.com/de/article/personalization-and-data; Pinterest est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000008VVzAAM&status=Active.
Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande; https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy; informations complémentaires sur la collecte de données : https://help.pinterest.com/de/article/personalization-and-data; Pinterest est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000008VVzAAM&status=Active.
YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de; informations complémentaires sur la collecte de données :
https://support.google.com/youtube/answer/7671399?p=privacy_guidelines&hl=de; YouTube, en tant que filiale de Google, est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
CRÉATION DE PROFILS D'UTILISATION PSEUDONYMES À DES FINS D'ANALYSE WEB
Google Analytics
Ce site utilise des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Par le biais de Google Analytics, des données sont collectées et enregistrées, à partir desquelles des profils d'utilisation sont créés à l'aide de pseudonymes. Ces profils d'utilisation servent à l'analyse du comportement des visiteurs et sont exploités pour améliorer notre offre et l'adapter aux besoins. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés localement sur l'ordinateur du visiteur du site et permettant ainsi une reconnaissance lors d'une nouvelle visite de notre site.
Les profils d'utilisation pseudonymisés ne sont pas associés à des données à caractère personnel relatives au porteur du pseudonyme sans un consentement exprès et distinct de la personne concernée.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de
Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Google- Adwords
Notre site utilise le service Google Adwords. Google AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).
Nous utilisons d'une part la fonction de remarketing au sein du service Google AdWords. La fonction de remarketing nous permet de présenter aux utilisateurs de notre site, sur d'autres sites du réseau Display de Google (sur Google lui-même, les « annonces Google », ou sur d'autres sites), des annonces publicitaires basées sur leurs centres d'intérêt. Pour cela, l'interaction des utilisateurs sur notre site est analysée, par ex. les offres pour lesquelles l'utilisateur s'est intéressé, afin de pouvoir afficher aux utilisateurs, même après la visite de notre site, une publicité ciblée sur d'autres pages. À cet effet, Google enregistre un nombre dans les navigateurs des utilisateurs qui visitent certains services Google ou sites du réseau Display de Google. Les visites de ces utilisateurs sont enregistrées au moyen de ce nombre dit « cookie ». Ce nombre sert à identifier de manière unique un navigateur web sur un ordinateur donné, et non à identifier une personne ; aucune donnée à caractère personnel n'est enregistrée. La base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 al. 1 let. f) RGPD.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien ci-après et en téléchargeant et installant le plug-in qui y est proposé : www.google.com/settings/ads/plugin.
Vous pouvez consulter de plus amples informations sur le remarketing de Google ainsi que la politique de confidentialité de Google à l'adresse : www.google.com/privacy/ads/ .Google
Conversion Tracking
Par ailleurs, dans le cadre de l'utilisation du service Google AdWords, nous utilisons le Conversion Tracking (suivi des conversions). Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie de suivi des conversions est déposé sur votre ordinateur/terminal. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne servent donc pas à l'identification personnelle. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions.
La base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 al. 1 let. f) RGPD.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un réglage correspondant de votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site. Vous pouvez en outre désactiver dans votre navigateur les annonces basées sur les centres d'intérêt sur Google ainsi que les annonces Google basées sur les centres d'intérêt sur le web (au sein du réseau Display de Google) en activant le bouton « Désactivé » sous www.google.de/settings/ads ou en procédant à la désactivation sous www.aboutads.info/choices/. Vous trouverez de plus amples informations sur vos possibilités de réglage à cet égard et sur la protection des données chez Google sous www.google.de/intl/de/policies/privacy/?fg=1.
Google Maps
Notre site utilise des fonctions du service de cartographie web « Google Maps ». Le fournisseur de cette fonction est :
Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4. Ireland. Tél. : +353 1 543 1000
Dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer et de traiter votre adresse IP. Google transmet en règle générale les données à un serveur situé aux États-Unis et les y enregistre. Le traitement est effectué par le fournisseur du service (indiqué ci-dessus) ; l'exploitant de ce site n'a aucune influence sur la transmission des données.
Le traitement des données s'effectue sur la base des dispositions légales du § 96 al. 3 TKG ainsi que de l'art. 6 al. 1 let. f (intérêt légitime) du RGPD. L'utilisation de Google Maps améliore la localisation des lieux mis à disposition sur notre site.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par le fournisseur « Google » dans la politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Google traite également les données aux États-Unis, mais s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy-Shield).
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
Google Fonts
Notre site utilise des polices de caractères de « Google Fonts ». Le fournisseur de cette fonction est :
Google Ireland LimitedGordon House, Barrow Street Dublin 4. Ireland Tél. : +353 1 543 1000
Lors de l'appel de ce site, votre navigateur charge des polices de caractères et les enregistre dans le cache. Comme vous, visiteur du site, recevez des données du fournisseur, Google peut, le cas échéant, déposer ou analyser des cookies sur votre ordinateur.
L'utilisation de « Google Fonts » sert à l'optimisation de notre service et à la présentation homogène des contenus. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. Vous obtiendrez de plus amples informations sur Google Fonts via le lien suivant : https://developers.google.com/fonts/faqVous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google dans la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de. Google traite également les données aux États-Unis, mais s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy-Shield). https://www.privacyshield.gov/EU-US-FrameworkServer-Log Files Ce site et le fournisseur qui y est associé collectent automatiquement, dans le cadre de l'utilisation du site, des informations au moyen de ce que l'on appelle des
« Server-LogFiles ».
Cela concerne notamment : l'adresse IP ou le nom d'hôte, le navigateur utilisé, la durée de présence sur le site ainsi que la date et l'heure, les pages consultées du site, les réglages de langue et le système d'exploitation, la « Leaving-Page » (l'URL sur laquelle l'utilisateur a quitté le site), le FAI (fournisseur d'accès à internet). Ces informations collectées ne sont pas traitées de manière personnelle ni mises en relation avec des données à caractère personnel. L'exploitant du site se réserve le droit, en cas de connaissance d'activités illicites, d'analyser ou de vérifier ces données.
Newsletter
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À la suite de l'inscription à notre newsletter, vous recevez de notre part un e-mail de confirmation contenant un lien de confirmation d'inscription. Une résiliation de l'abonnement est possible à tout moment. Veuillez envoyer la résiliation à notre adresse e-mail : eshop@frauenschuh.com. Vos données liées à l'envoi de la newsletter sont, en cas de résiliation, immédiatement supprimées par nos soins. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation, sur la base du consentement, n'est pas affectée.
Compte client
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SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES
Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance des données. TYPEKIT Des polices externes de Typekit sont utilisées sur notre site internet. Typekit est un service proposé par la société Adobe. Les polices web sont intégrées au moyen d'un appel de serveur auprès d'Adobe (aux États-Unis). L'adresse IP du navigateur de votre terminal est alors enregistrée par Adobe. Vous trouverez des informations plus précises dans les principes de protection des données de Typekit : http://www.adobe.com/privacy/typekit.html ou dans la politique de confidentialité d'Adobe : http://www.adobe.com/de/privacy/cookies.htmlVOS DROITS Vous disposez en principe des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données, de révocation et d'opposition. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d'une autre manière, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. En Autriche, il s'agit de l'
autorité de protection des données (Datenschutzbehörde).
Accès
Effacement des données
Rectification des données
Portabilité des données
Révocation et opposition au traitement des données
Limitation
Si vous soupçonnez que des infractions au droit de la protection des données se sont produites dans le cadre du traitement de vos données, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de nous (eshop@frauenschuh.com) ou de l'autorité de protection des données.
RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE VOS DONNÉES
Exploitant du site : Frauenschuh Bekleidungs GmbH
Numéro de téléphone : 0043535664288 18
E-mail : eshop@frauenschuh.com
Droit d'opposition
Dans les conditions de l'art. 21 al. 1 RGPD, il est possible de s'opposer au traitement des données pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée. Le droit d'opposition général qui précède s'applique à toutes les finalités de traitement décrites dans la présente information sur la protection des données qui sont traitées sur la base de l'art. 6 al. 1 let. f) RGPD. Contrairement au droit d'opposition spécial relatif au traitement des données à des fins publicitaires, nous ne sommes, en vertu du RGPD, tenus de mettre en œuvre une telle opposition générale que si vous nous indiquez à cet effet des motifs d'importance prépondérante (par ex. un danger possible pour la vie ou la santé).
Droit de révocation
Dans la mesure où nous traitons des données sur la base d'un consentement que vous avez donné, vous avez à tout moment le droit de révoquer le consentement accordé. La révocation du consentement n'a pas pour effet de rendre illicite le traitement des données effectué jusqu'au moment de la révocation sur la base du consentement. Modifications de la politique de confidentialité Nous actualisons occasionnellement la présente politique de confidentialité, par exemple lorsque nous adaptons notre site ou que les exigences légales ou réglementaires évoluent.
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INFORMATIONS IMPORTANTES
Les marchandises proposées sur notre site sont présentées sous forme de photographies numériques. Des écarts entre la représentation et la réalité peuvent être d'ordre technique et ne constituent pas un défaut de la marchandise commandée chez nous. Nous attirons votre attention sur le fait que les marchandises présentées sur www.frauenschuh.com peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être proposées au moment de la consultation de notre site. Par ailleurs, il est possible que des modifications de prix n'aient pas encore été répercutées sur notre site.
RELATION CONTRACTUELLE
Veuillez consulter notre site internet pour les caractéristiques essentielles des produits que nous proposons. Les indications figurant dans nos listes de prix, catalogues et pages internet sont toujours sans engagement. Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment les indications qui y figurent. Les commandes du client valent uniquement comme offre de conclusion de contrat qui nous est adressée. Un contrat de vente ne se forme qu'avec l'expédition du produit commandé par nos soins.
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Frauenschuh.com livre à l'adresse de commande indiquée par le client. Toutes les livraisons sont effectuées exclusivement avec nos partenaires de service UPS, Post et DHL Express. La livraison en boîte postale est exclue.
GARANTIE
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
DROIT DE RÉTRACTATION
Début de l'information sur la rétractation
(1) Droit de rétractation pour les consommateurs d'Autriche. Lorsque le contrat de vente est conclu en recourant exclusivement à des moyens de communication à distance, comme décrit au § 5a al. 2 KSchG (loi sur la protection des consommateurs), le consommateur peut révoquer sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés, le samedi n'étant pas compté comme jour ouvré, à compter de la réception de la marchandise ou de la commande de la prestation, sans indication de motif, sous forme de texte (e-mail, lettre, fax) ou par renvoi de la marchandise. Conformément au § 5a al. 2 KSchG, le consommateur doit recevoir en temps utile pendant l'exécution du contrat, pour les marchandises non destinées à être livrées à des tiers au plus tard au moment de la livraison, une confirmation écrite des informations mentionnées au § 5c al. 1 pts 1 à 6 KSchG, dans la mesure où elles ne lui ont pas déjà été communiquées par écrit avant la conclusion du contrat. Une confirmation sur un support durable disponible pour le consommateur équivaut à la confirmation écrite (communication des informations). Conformément au § 5e KSchG, le délai commence après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (pour la livraison récurrente de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle). En cas de manquement aux obligations d'information prévues au § 5d al. 1 et 2 KSchG, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 3 mois. Si l'entreprise satisfait à ses obligations d'information dans ce délai, le délai d'exercice du droit de rétractation mentionné au § 5a al. 2 KSchG commence au moment de la communication des informations par l'entreprise.
Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer en temps utile la rétractation écrite à :
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JOSEF-PIRCHLSTR 50
6370 KITZBÜHEL-
Mail : eshop@frauenschuh.com
Sont exclus du droit de rétractation les cas suivants : contrats de vente portant sur des produits confectionnés individuellement selon les spécifications du client et manifestement adaptés à des besoins personnels (en particulier confections, retouches, etc.)
Contrats de vente dans lesquels des prestations de service sont également couplées aux marchandises acquises ; contrats de prestation de service dont l'exécution, conformément à la commande, débute vis-à-vis du consommateur dans les 7 jours ouvrés suivant la conclusion du contrat ; contrats de vente portant sur des logiciels, dès lors que les marchandises livrées ont été descellées. Extensions et prolongations de garantie déjà ouvertes ou enregistrées.
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, les prestations reçues de part et d'autre doivent être restituées et, le cas échéant, les profits retirés (par ex. intérêts) doivent être rendus. Si vous ne pouvez pas nous restituer ou rendre la prestation reçue ainsi que les profits (par ex. avantages d'usage), ou seulement en partie ou dans un état détérioré, vous devez nous verser une compensation de valeur à cet égard. Pour la détérioration de la chose et pour les profits retirés, vous ne devez verser une compensation de valeur que dans la mesure où les profits ou la détérioration résultent d'une manipulation de la chose allant au-delà de l'examen des caractéristiques et du fonctionnement. Par « examen des caractéristiques et du fonctionnement », on entend le test et l'essai de la marchandise concernée, tels qu'ils sont possibles et habituels en magasin.
Le consommateur peut éviter l'obligation de compensation de valeur en n'utilisant pas la marchandise comme sa propriété et en s'abstenant de tout ce qui pourrait en affecter la valeur. Conformément au § 5g al. 2 KSchG, il est réputé convenu que le consommateur supporte les frais de retour, indépendamment de la valeur de la chose. Vous devez donc en tout état de cause supporter les frais de renvoi en cas de rétractation.
Les prestations de service déjà fournies et donc définitivement non soumises à la rétractation réduisent d'autant le prix d'achat à rembourser au client ou sont facturées au client en cas de refus d'acceptation et traitées comme une créance ouverte.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition dans notre boutique : carte de crédit, PayPal, paiement anticipé (virement préalable), envoi contre-remboursement, Klarna, virement bancaire. Quel que soit votre mode de paiement, vos données bancaires sont protégées chez nous par une connexion SSL.
DEVISE :
Les prix sont indiqués en euros, taxe sur le chiffre d'affaires légale en vigueur comprise. Le taux et la part de taxe sur le chiffre d'affaires sont indiqués sur la facture.
PAIEMENT ANTICIPÉ (VIREMENT PRÉALABLE)
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement. Vous pouvez nous virer le montant de la commande sur notre compte dans un délai de quatre jours.
N° de compte : 143 172 449
IBAN : AT 6916 4300 0143 172 449
BIC : BTVAAT22
Code banque : 16430
Établissement : BTV
Veuillez noter que la commande est automatiquement annulée si le montant ne nous parvient pas dans un délai de 5 jours pour un virement national.
Pour les virements internationaux, s'il ne nous parvient pas dans un délai de 7 jours.
CARTE DE CRÉDIT
Vous pouvez régler chez nous par Master Card, Visa ou American Express. Les données de carte de crédit sont transmises dans une fenêtre de paiement sécurisée de Shopify-Payments.
Les avoirs issus de retours sont toujours recrédités sur le compte de carte de crédit utilisé pour l'achat.
PAIEMENT PAR PAYPAL
Sélectionnez le mode de paiement « PayPal » lors de l'étape de commande. Vous êtes automatiquement redirigé vers PayPal. Si vous êtes déjà client PayPal, vous pouvez vous y connecter avec vos identifiants et confirmer le paiement. Si vous ne possédez pas encore de compte PayPal, vous pouvez en ouvrir un puis confirmer le paiement. Les avoirs issus de retours sont toujours recrédités sur le compte PayPal utilisé pour l'achat.
PAIEMENT PAR PAYPAL EXPRESS
Les commandes passées avec le règlement PayPal Express permettent de raccourcir le processus de commande. L'adresse utilisée est celle enregistrée dans votre compte PayPal. Sofort by klarna : pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous authentifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Google Pay
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Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Klarna
En collaboration avec le prestataire de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement ci-dessous. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna suppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité, et il s'effectue directement auprès de Klarna. Vous recevrez de plus amples informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.
Paiement en espèces à l'enlèvement
Le montant de la facture doit être réglé avant l'enlèvement via le prestataire de paiement souhaité. EPS Sofort, IDEAL, Bancontact
Virement immédiat via votre banque en ligne habituelle
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste la propriété de Frauenschuh jusqu'au paiement intégral.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel ne sont collectées que lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande de marchandises, de l'ouverture d'un compte client ou de l'inscription à notre newsletter. Nous utilisons les données que vous nous communiquez, sans votre consentement distinct, exclusivement pour l'exécution et le traitement de votre commande. À l'exécution complète du contrat et au paiement intégral du prix d'achat, vos données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées à l'expiration des délais de conservation fiscaux et commerciaux, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données. En cas d'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à nos propres fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. La désinscription est possible à tout moment.
POSSIBILITÉ D'ÉCHANGE VOLONTAIRE
Indépendamment de votre droit de rétractation légal, Frauenschuh vous offre volontairement la possibilité de retourner les produits achetés chez nous. Vous pouvez ainsi nous renvoyer tous les articles achetés dans la boutique Frauenschuh, sans indication de motif, dans un délai de 14 jours suivant la réception, en utilisant le bon de retour, à condition que la marchandise soit complète et se trouve dans un état non utilisé et non endommagé. Seul un examen de la marchandise est autorisé, tel qu'il serait habituel pour un essayage en magasin. Les marchandises pourvues d'un autocollant d'hygiène spécial ou d'un scellé/soudure d'hygiène ne peuvent être retournées que si l'autocollant, la soudure ou le scellé n'a pas été ouvert.
CONTACT
Société Frauenschuh Bekleidungs GmbH
Josef –Pirchlstr 50
6370 Kitzbühel in Tirol
Autriche
Gérant : Kaspar Frauenschuh
Tribunal d'enregistrement : Landesgericht Innsbruck
Numéro d'enregistrement : 53908b
Numéro de TVA : ATU 31954105
Informations bancaires :
Bank für Tirol und Vorarlberg
N° de compte : 143 172 449BLZ: 16430
IBAN : AT 6916 4300 0143 172 449
SWIFT : BTVAAT22.
Société Frauenschuh Bekleidungs GmbH
Josef-Pirchl-Strasse 50
6370 Kitzbühel
Autriche
Téléphone : +43535664288
E-mail : office@frauenschuh.com
Objet social : commerce de détail et vente à distance de mode
Numéro de TVA : ATU 6981 0038
Numéro du registre des sociétés : FN 437935y
Tribunal du registre des sociétés : Landesgericht Innsbruck
Siège social : 6370 Kitzbühel,
Josef-Pirchl-Str. 50
Direction :
Simon Frauenschuh
Kaspar Frauenschuh
Theresia Frauenschuh
Membre de la Chambre économique d'Autriche
RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES
"Les consommateurs ont la possibilité d'adresser leurs réclamations à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://webgate.ec.europa.eu/odr "
MENTIONS LÉGALES DU SITE
Tous les textes, images et autres informations publiés ici sont protégés par le droit d'auteur du prestataire, sauf lorsque des droits d'auteur de tiers existent. Dans tous les cas, toute reproduction, diffusion ou représentation publique n'est autorisée qu'avec l'accord révocable et non transmissible du prestataire.
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Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Société Frauenschuh Bekleidungs GmbH, Josef-Pirchl-Strasse 50, 6370 Kitzbühel, Autriche, office@frauenschuh.com, Téléphone : 43535664288) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez supporter les coûts directs du renvoi des marchandises. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
